Budget, finances et taxes

Le budget permet d’assurer l’offre des nombreux services aux contribuables, tels que la collecte des matières résiduelles, l’entretien des rues et des artères (travaux et déneigement), les loisirs, la culture, l’eau potable, les égouts, etc.

2019	Cliquez	Présentation du budget 2019
2018	Cliquez	Présentation du budget 2018
2017	Cliquez  Cliquez  Cliquez	Présentation du budget 2017 Amendement au budget 2017 Discours du budget 2017
2016	Cliquez	Présentation du budget 2016
2015	Cliquez	Présentation du budget 2015
2014	Cliquez	Présentation du budget 2014

Pour acquitter votre compte de taxes, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures propose une formule comprenant trois versements sans intérêt.

• 1^er mars 2019
• 31 mai 2019
• 4 octobre 2019

Paiement par Internet ou à votre institution financière

Vous pouvez payer votre compte de taxes par l’entremise des services automatisés des institutions financières participantes (téléphone, Internet ou guichet automatique). Veuillez tenir compte qu’un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrables peut s’écouler avant la réception de votre paiement par la Ville. Assurez-vous de la bonne inscription de votre numéro de matricule à 18 chiffres dans votre dossier de paiement électronique.

Les institutions financières participantes :

• Banque Royale
• Banque de Montréal
• Banque Nationale
  Banque Scotia
• Banque Laurentienne
• Caisse populaire Desjardins
• TD Canada Trust
• Paiement par chèque : Il est possible de faire parvenir vos paiements par courrier en détachant chacun des coupons de remise et en les retournant accompagnés des chèques.
• Paiement en argent et par débit : à l’hôtel de ville.

Taux de taxes 2019 : cliquez 

Même en cas de changement de propriétaire, un seul envoi de compte de taxes est effectué par la Ville.

Détail des taxes

Ayant à cœur de favoriser la transparence et de faciliter la vie des citoyens, la Ville permet à ceux-ci de consulter en ligne le détail de leurs taxes municipales.

Détail des taxes : cliquez 

Droit de mutation (« taxe de Bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

0,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 400$

1% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 251 800 $

1,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 1 000 000 $

2% : Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 2 000 000$

2,5% : Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 2 000 000 $

La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

• le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
• le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

*Des exonérations peuvent s’appliquer.

Le Programme quinquennal d'immobilisations, communément appelé PQI, englobe les projets d'investissement que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures projette réaliser en cinq ans pour l’entretien de ses infrastructures, le développement de différentes sphères d’activité, telles que la culture, les loisirs, l’aménagement urbain, etc. Le financement du PQI peut, entre autres, se faire via des emprunts à long terme (dette et service de la dette).

Pour la présentation de son budget, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a reçu le prix Distinguished Budget Presentation Award du Government Finance Officiers Association (GFOA).

Consultez le budget 2018 : cliquez 

Consultez le budget 2017 : cliquez 

En tant que ville membre de l’agglomération de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures doit verser une quote-part pour des services dits d’agglomération. Le paiement de cette quote-part peut se faire en un, deux ou trois versements annuels.

Les services d’agglomération sont :

• Développement économique et touristique
• Évaluation municipale
• Transport collectif
• Cour municipale
• Sécurité publique (police et protection incendie)
• Schéma d’aménagement régional
• Logement social et les sans-abris
• Gestion des cours d’eau et des lacs municipaux
• Incinérateur

Information

Pour obtenir plus d’information sur le budget annuel de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (budget en cours ou des années antérieures), prière de remplir le formulaire de demande d’accès aux documents disponible dans la section Accès aux documents.