Règlements municipaux
Pour assurer la bonne marche de la ville, un grand nombre de règlements sont adoptés par le conseil. Les citoyens sont invités à en prendre connaissance!
Projets de règlements municipaux
La liste qui suit énumère les projets de règlements pour lesquels un avis de motion a été donné par un membre du conseil municipal.
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Règlement no 2018-575 abrogeant le Règlement no 2016-481 établissant un programme de crédit de taxes à l’investissement pour certaines entreprises |
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Règlement no 2018-565 – Règlement modifiant le règlement 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité |
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Règlement no 2018552- Règlement régissant les ponceaux, les entrées privées et la fermeture des fossés et abrogeant le règlement numéro REGVSAD-2008-05 Règlement sur les fossés et la canalisations |
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Règlement no 2018-564- Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux |
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Règlement no 2018-573- Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et certaines dispositions particulières en plomberie |
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Règlement no 2018-568-Règlement modifiant le règlement de zonage 480-85 afin d’abroger l’obligation de construire une clôture pour un service de garde en milieu familial |
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Règlement no 2014-429-20150128 - Règlement relatif aux nuisances, à la salubrité et au bon gouvernement visant le bien-être en général |
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Règlement no 2018-574 modifiant le Règlement no REGVSAD-2014-429 relatif aux nuisances, à la salubrité visant le bien-être en général |
Règlements municipaux
Administration
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Règlement no 2018-549 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Règlement n° 2018-564 établissant un code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux |
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Règlement numéro REGVSAD-2008-088 sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction |
Conseil municipal et élus municipaux
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Règlement no 2018-545 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Règlement no 2016-504 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition |
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Règlement no 2016-476 sur la division du territoire de la municipalité en districts électoraux |
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Règlement no 2016-472 sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Règlement no REGVSAD-2015-460 concernant l’adhésion de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R 9.3) que pour le maire seulement |
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Règlement numéro RGVSAD-2007-045 règlement décrétant l’application des chapitres III et IV du titre 1 de la loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c.e-2.2) |
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Règlement numéro REGVSAD-2006-002 règlement établissant une commission permanente pour la surveillance et l’administration |
Circulation, stationnement et réseau routier
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Règlement no 2016-473 déterminant les limites de vitesse dans le parc industriel François-Leclerc nord |
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Règlement no REGVSAD-2014-433 règlement sur le déneigement et le stationnement en période hivernale |
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Règlement no REGVSAD-2013-373 concernant la limite de vitesse sur le chemin du lac et de la rue du Petit-Pré |
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Règlement numéro REGVSAD-2012-308 modifiant les limites de vitesse applicables dans le parc industriel et sur la rue Pierre-Georges-Roy (secteur de l’école vision |
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Règlement numéro REGVSAD-2008-131 interdisant le stationnement de véhicules de gros gabarit |
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Règlement numéro REGVSAD-2006-008 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la fermeture d’une route désaffectée – sur le lot 3 056 151 |
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Règlement numéro REGVSAD-2008-121 pour l’intégration de la rue privée plage Saint-Laurent aux règlements concernant la circulation |
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Règlement no 2018-552 régissant les ponceaux, les entrées privées et la fermeture des fossés et abrogeant le règlement numéro REGVSAD-2008-075 règlement sur les fossés et canalisations |
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Règlement no 510-86 concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité |
Développement résidentiel et économique
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Règlement no 2017-523 assujettissant l’octroi des permis de lotissement ou de construction à la signature d’une entente avec la ville pour l’exécution de travaux municipaux |
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Règlement numéro REGVSAD-2008-126 visant l’acquisition du terrain de la firme Gadoua sur la route 138 |
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Règlement numéro REGVSAD-2008-125 visant l’acquisition du terrain de la firme Gadoua dans le parc industriel François-Leclerc |
Fiscalité et trésorerie
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Règlement no 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs pour l’année financière 2019 |
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Règlement no 2017-537 créant une réserve financière pour l’entretien, l’amélioration et la construction d’infrastructure de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Règlement no REGVSAD-2015-470 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires |
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Règlement no REGVSAD-2014-428 règlement concernant la tarification pour les raccordements aux services d'aqueduc et d'égout |
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Règlement no REGVSAD-2013-371 concernant la délégation à la trésorière du pouvoir d’accorder le contrat de financement à la personne qui y a droit |
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Règlement numéro REGVSAD-2008-134 visant la création d’un fonds de roulement de 2 000 000 $ |
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Règlement numéro REGVSAD-2008-090 sur les dépenses engagées pour le compte de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures |
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Règlement numéro RVSAD-2006-014 Règlement modifiant le règlement R.A.V.Q.15 pour ajuster les tarifs pour la coupe des bordures de rues, trottoirs et bordures de granit |
Paix et bon ordre
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Règlement no 2017-519 sur les animaux domestiques |
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Règlement no 2016-500 sur la prévention des incendies |
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Règlement no REGVSAD – 2014-429 règlement relatif aux nuisances, à la salubrité et au bon gouvernement visant le bien-être en général |
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Règlement no REGVSAD-2013-385 sur les colporteurs |
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Règlement no REGVSAD-2013-372 concernant l’usage du tabac |
Urbanisme
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Règlement no 2018-572 pour la citation patrimoniale de l’église et la croix de commémoration située dans l’Anse-à-Maheu et du Règlement no 2018-576 sur les taux de taxes, compensations et divers tarifs 2019 |
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Règlement no 2016-491 sur la démolition d’immeuble sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures abrogeant le Règlement REVSAD-2008-112 |
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Règlement no REGVSAD-2015-462 sur l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments |
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Règlement no REGVSAD-2015-440 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme |
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Règlement no REGVSAD-2012-312 relatif à la vidange des fosses septiques et des fosses de rétention |
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Règlement no 2018-558 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) |
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Règlement no 2009-179 concernant la citation patrimoniale et historique d’un bâtiment, le 295, route 138 (maison Thibault-Soulard) |
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Règlement no REGVSAD-2006-005 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme |
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Règlement no REGVSAD-2006-004 Règlement de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures sur les dérogations mineures |
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R.V.Q. 990, Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement |
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Règlement no 480-85 de zonage |
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Règlement no 481-85 de lotissement |
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Règlement no 482-85 de construction |
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Règlement no 89-663 Règlement de plan d’aménagement d’ensemble |
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Règlement no 915-93 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale |
Règlements d'emprunt
- Règlement no 2017-526 décrétant un emprunt de 2 125 000 $ pour le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte PDF
- Règlement no 2017-536 décrétant un emprunt de 765 000 $ pour la construction d’une chambre de réduction de pression, la conduite de refoulement et le pavage des 300 premiers mètres de la route Tessier PDF
- Règlement no 2017-524 décrétant un emprunt de 157 900 $ pour l’amélioration des infrastructures technologiques de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement no 2017-522 décrétant un emprunt de 66 000 $ pour l’acquisition de divers équipements pour l’entretien des parcs et espaces verts de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement no 2017-521 décrétant un emprunt de 120 000 $ pour des travaux de remplacement de vannes et de mise aux normes des bornes d’incendie PDF
- Règlement no 2017-520 décrétant un emprunt de 1 560 000 $ pour l’éclairage de rue intelligent au del PDF
- Règlement no 2017-518 décrétant un emprunt de 2 068 367 $ pour la réalisation de travaux de réfection de voirie et de pavage sur certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement no 2016-506 décrétant un emprunt de 151 000 $ pour la préparation du Plan directeur immobilier et de l’audit des bâtiments de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement no 2016-492 décrétant un emprunt de 72 700 $ pour pourvoir aux frais de refinancement des Règlements d’emprunt numéros 2000-1253, 2000-1266, 2000-1280, 2001-1306, 2001-1310, 2001-1320, 2001-1316, REGVSAD-2008-100, REGVSAD-2008-101, REGVSAD-2008-127, REGVSAD-2010-188, REGVSAD-2010-189, REGVSAD-2010-200, REGVSAD-2010-201 et REGVSAD-2010-204 PDF
- Règlement d’emprunt no 2016-486 au montant de 141 000 $ pour l’achat d’une déneigeuse à trottoir PDF
- Règlement d’emprunt no 2016-485 au montant de 121 000 $ hôtel de ville et Delphis-Marois PDF
- Règlement d’emprunt no 2016-484 au montant 1 030 000 $ pour la réfection de pavage du 4e rang ouest, Chemin du Roy, des rues de la Sablière, des Artisans, du Foin et du Lin PDF
- Règlement d’emprunt no 2016-480 au montant de 967 345 $ pour la réfection de la côte Racette, de la route 138, du chemin de la Butte, des rues de l’Hêtrière, de la Sente, de Liverpool et Pierre-Georges-Roy PDF
- Règlement d’emprunt no 2016-477 au montant de 99 841 $ pour la réfection des bordures et trottoirs de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD 2014-417 au montant de 1 780 000 $ 3e rang, phase 4 PDF
- Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2014-392 au montant de 6 318 382 $ décrétant des dépenses en immobilisations
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2013-360 au montant de 355 000 $ pour l’aménagement de sentiers, de stationnements et de passerelles au boisé du Brome PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-349 au montant de 1 400 000 $ décrétant des dépenses pour divers services professionnels PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-337 au montant de 2,3 millions pour la rénovation du centre communautaire Jean-Marie-Roy (phase trois) PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-330 au montant de 30 612 095 $ pour l’aménagement des bretelles d’accès, des réseaux de voirie et d’utilité publique et l’implantation éventuelle d’un rail ainsi que l’acquisition de lots pour le parc industriel PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-329 au montant de 33 955 000 $ pour la construction d’un complexe multifonctionnel et l’acquisition des lots afférents nord PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-328 au montant de 875 000 $ pour la réfection du 3e rang, phase 3 PDF
- Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2012-320 au montant de 350 000 $ pour l’achat d’équipement au service des travaux publics PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-313 au montant de 2,5 millions pour le prolongement du système d’aqueduc et d’égout sur la rue Saint-Félix (phase II) PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-309 au montant de 2,7 millions pour la réfection du Chemin du Lac PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2012-307 au montant de 351 000 $ pour la réfection de la route 367 PDF
- Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2011-300 au montant de 5 196 000 $ décrétant des dépenses en immobilisation PDF
- Règlement d’emprunt REGVSAD-2011-278 au montant de 2,3 millions pour la réfection de la rue Saint-Félix entre de l’Hêtrière et le Chemin du Lac PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2011-269 au montant de 11 500 000 $ pour les travaux d’aqueduc, d’égouts et de voirie au lac Saint-Augustin nord PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2011-263 au montant de 12 millions pour le réaménagement du collège Saint-Augustin, phases 2 et 3 PDF
- Règlement d’emprunt no 2011-257 au montant de 1 000 000 $ pour le resurfaçage et la pose de bordures sur la rue des Landes PDF
- Règlement d’emprunt parapluie no 2011-256 au montant de 800 000 $ pour le pavage et planage de certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement d’emprunt no 2011-254 au montant de 435 000 $ pour la réfection du ruisseau Charland-du-Lin PDF
- Règlement d’emprunt no 2011-253 au montant de 500 000 $ pour l’achat, la réparation et l’installation de luminaires dans certaines rues de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement d’emprunt no 2011-252 au montant de 2 300 000 $ pour la réfection des rues Pierre-Georges-Roy et Honoré-Beaugrand ainsi que pour les entrées de l’école Vision et du Centre Casa PDF
- Règlement d’emprunt parapluie no 2011-250 au montant de 360 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics PDF
- Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2011-249 visant le prolongement de l’aqueduc et la réfection sur le 3e rang, phase 2a de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-219 au montant de 550 000 $ visant l’implantation d’un surpresseur pour réaliser l’entière desserte du réseau d’aqueduc en protection incendie PDF
- Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2010-204 pour un montant de 7,5 m pour la réfection de tous les services publics et infrastructures de la rue Lionel-Groulx PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-201 au montant de 1 452 500 million $ pour la Place des Générations PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-200 au montant de 1,3 m pour la réfection de l’intersection route 138 / Jean-Juneau jusqu’à Tessier PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2010-190 de 65 000 $ pour l’organisme sécurité nature pour le service d’accès au parc PDF
- Règlement d’emprunt parapluie no 2010-189 au montant de 650 000 $ pour l’achat d’équipements pour le Service des travaux publics PDF
- Règlement d’emprunt parapluie no REGVSAD-2010-188 au montant de 650 000 $ pour la réfection de plusieurs rues sur le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2009-164 de 1 750 000 $ pour le réaménagement du collège Saint-Augustin PDF
- Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2009-146 de 12 000 000 $ pour l’achat et la rénovation de l’aréna Acti-Vital PDF
- Règlement d’emprunt no 2009-143 pour la réfection de l’égout à l’ouest de la route 138 PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2009-141 au montant de 2,7 millions pour la réfection du complexe municipal PDF
- Règlement d’emprunt no 2009-140 pour l’achat de machinerie et d’équipements au Service des travaux publics PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2008-111 pour le financement des travaux de prolongement de l’aqueduc sur le 4e rang est au-delà de la voie ferrée (phase 2) PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2008-101 pour l’ouverture et la confection d’une rue à vocation régionale visant à desservir le poste Anne-Hébert d’Hydro-Québec PDF
- Règlement d’emprunt no REGVSAD-2008-100 sur l’emprunt pour la réfection et la prolongation de la rue détroit dans le parc industriel François-Leclerc PDF
- Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2008-097 relativement à l’achat d’une conduite d’égout pour le boulevard Hamel – projet en partenariat avec la Ville de Québec PDF
- Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2007-044 Règlement d’emprunt parapluie sur les infrastructures de surface – PTI 2007 et autres considérations PDF
- Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2007-035 Règlement d’emprunt sur l’acquisition de matériel roulant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés PDF
- Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2006-009 Règlement d’emprunt REGVSAD-2006-009 pour des travaux de prolongement d’aqueduc sur le chemin du Roy de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures PDF
- Règlement d’emprunt numéro REGVSAD-2006-006 Règlement d’emprunt pour réduire les taux de taxes d’agglomération à la municipalité centrale en vertu des articles 3 et suivants du décret 1210-2005 PDF
- Règlement d'emprunt numéro 2001-1306 sur l'acquisition des infrastructures au domaine du Lac PDF