Accès aux documents
Vous souhaitez présenter une demande d'accès à un ou certains documents? Nous vous invitons à suivre la procédure.
Procédure d'accès aux documents
L’accès aux documents qu’un organisme public a en sa possession est un principe de droit consacré par la législation provinciale (R.L.R.Q., Chapitre A-2.). Autant cette loi permet à quiconque d’obtenir des documents qui sont accessibles au public, autant elle établit les limites et les conditions d’exercice de ce droit.
Marche à suivre
Vous devez obligatoirement faire parvenir votre demande écrite au Service du greffe.
L’accès aux documents qu’un organisme public a en sa possession est un principe de droit consacré par la législation provinciale (R.L.R.Q., Chapitre A-2.). Autant cette loi permet à quiconque d’obtenir des documents qui sont accessibles au public, autant elle établit les limites et les conditions d’exercice de ce droit.
Formulaire : cliquez 
Une demande d'accès doit contenir suffisamment de détails sur la nature de la demande et les coordonnées du requérant. La Ville bénéficie d’un délai de vingt (20) jours de la réception de la demande pour l’étudier, déterminer si les documents demandés sont accessibles au public et transmettre la réponse au requérant. En cas d’impossibilité de répondre dans les délais prévus, une période supplémentaire de dix (10) jours est accordée à la Ville sur avis écrit envoyé au requérant.
La consultation des documents est gratuite sous réserve des coûts engendrés pour la transmission, la reproduction ou la transcription des documents requis. En cas de refus de la Ville de permettre l’accès aux documents requis, une demande de révision peut être formulée à la Commission d’accès à l’information.
Rapport du Mamot
Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a rendu public son rapport et la lettre du sous-ministre concernant le mandat d’audit à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Rapport du MAMOT
Consultez le site Internet du MAMOT : cliquez
Lettre du 11 juillet 2018 à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures : cliquez
Rapport du MAMOT : cliquez
Jugement dossier agglomération
Jugement dossier agglomération
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Planification stratégique
Consultez la planification stratégique
La planification stratégique 2017-2027 s’articule autour de sept enjeux prioritaires, soit le développement harmonieux du territoire, l’optimisation de l’offre de services, le développement durable, l’amélioration continue de la performance, la rentabilité économique et sociale, la compétence des ressources humaines et le déploiement d’une image de marque dynamique.
À la suite de ces enjeux, elle présente des orientations, axes d’intervention, objectifs et cibles. Pour les employés, il s’agit d’un outil de travail car ils verront dorénavant à arrimer leurs actions en fonction des cibles. De même, il s’agit d’un engagement à réussir vis-à-vis de l’ensemble de la population!
Planification stratégique 2017-2027 : cliquez
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